Décret du 31 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, M. Jean-Jacques Ignacio, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel, pour une durée de trois ans, à compter du 23 mars 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat français à Monaco

Résumé. Un magistrat français est détaché pendant trois ans à Monaco pour travailler comme substitut du procureur général.

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, M. Jean-Jacques Ignacio, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel, pour une durée de trois ans, à compter du 23 mars 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance