Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, Mme Françoise Avram, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de trois ans.