JORF n°0028 du 2 février 2012

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2011, M. Laurent Roulaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, est placé en position de détachement auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, pour exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2012.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2011, M. Laurent Roulaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, est placé en position de détachement auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, pour exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2012.