Décret du 31 janvier 2012

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Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2011, M. Laurent Roulaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, est placé en position de détachement auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, pour exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2012.

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Détachement d'un magistrat vers une chambre régionale des comptes

Résumé. Un substitut du procureur est détaché pour deux ans comme premier conseiller dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2011, M. Laurent Roulaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, est placé en position de détachement auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, pour exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2012.

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