Décret du 31 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 4 et 5 octobre 2011, sont placés en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2012 :
Mme Tiphaine Dumortier, épouse Léon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, pour une durée de trois ans ;
M. Emmanuel Goyon, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, pour une durée de trois ans ;
M. Alain Papin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, pour une durée de trois ans ;
Mme Marie-Agnès Renard, épouse Joly, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans, pour une durée de deux ans ;
M. Christophe Tukov, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice, pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de magistrats dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un décret du 31 janvier 2012 place cinq magistrats en détachement dans des tribunaux administratifs pour trois ans, sauf un pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 4 et 5 octobre 2011, sont placés en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2012 :
Mme Tiphaine Dumortier, épouse Léon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, pour une durée de trois ans ;
M. Emmanuel Goyon, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, pour une durée de trois ans ;
M. Alain Papin, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, pour une durée de trois ans ;
Mme Marie-Agnès Renard, épouse Joly, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans, pour une durée de deux ans ;
M. Christophe Tukov, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice, pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance