JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 2

Article 2

M. Souquet (Jean) est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne, en remplacement de M. Delhaye.


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Version 1

M. Souquet (Jean) est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne, en remplacement de M. Delhaye.