JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 1

Article 1

La démission de M. Delhaye (Jean-Yves), nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires par décret du 9 mars 2006, est acceptée à compter du 31 décembre 2007.


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Version 1

La démission de M. Delhaye (Jean-Yves), nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires par décret du 9 mars 2006, est acceptée à compter du 31 décembre 2007.