JORF n°27 du 2 février 2005

Article 4

Article 4

Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols des communes de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Ceyzériat, Corveissiat, Nurieux-Volognat, Brion, Montréal-la-Cluse, Port, Nantua, Le Poizat, Lalleyriat, Châtillon-en-Michaille et Bellegarde-sur-Valserine conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2). Les maires des communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols des communes de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Ceyzériat, Corveissiat, Nurieux-Volognat, Brion, Montréal-la-Cluse, Port, Nantua, Le Poizat, Lalleyriat, Châtillon-en-Michaille et Bellegarde-sur-Valserine conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2). Les maires des communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.