JORF n°27 du 2 février 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modernisation et à l'électrification de la ligne ferroviaire de Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine, dite « ligne du haut Bugey », conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modernisation et à l'électrification de la ligne ferroviaire de Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine, dite « ligne du haut Bugey », conformément aux plans annexés au présent décret (1).