Décret du 31 janvier 2003

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional, approuvée par le conseil régional de Lorraine en date du 30 novembre 2001, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Lorraine, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la préfecture de la Meuse et à la préfecture de la Moselle, ainsi qu'aux sièges de la région Lorraine et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

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En vigueur depuis le 1 février 2003

La charte du parc naturel régional, approuvée par le conseil régional de Lorraine en date du 30 novembre 2001, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Lorraine, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la préfecture de la Meuse et à la préfecture de la Moselle, ainsi qu'aux sièges de la région Lorraine et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2003

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