Décret du 31 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente de signature est donnée à M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour des comptes, président du Conseil national des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants.

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Dans la limite de ses attributions, délégation permanente de signature est donnée à M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour des comptes, président du Conseil national des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants.

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