JORF n°28 du 2 février 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick de Guerre,
directeur des postes et télécommunications, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, à M. Jean-Pierre Dardayrol,
sous-directeur, chef du service des télécommunications.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick de Guerre,

directeur des postes et télécommunications, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, à M. Jean-Pierre Dardayrol,

sous-directeur, chef du service des télécommunications.