JORF n°27 du 1 février 1995

Décret du 31 janvier 1995

Le Premier ministre,

Vu la Constitution;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète:

Art. 1er. - M. Olivier Darrason, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. OLIVIER DARRASON,DEPUTE DES BOUCHES-DU-RHONE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.

Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

EDOUARD BALLADUR