Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après dans le département du Morbihan, conformément aux documents suivants annexés audit décret (1):
Communes de Treffléan et de Saint-Nolff:
Liste des emplacements réservés;
Tableau récapitulatif des surfaces;
Plans de zonage au 1/5000.
Commune d'Elven:
Liste des emplacements réservés;
Tableau récapitulatif des surfaces;
Plans de zonage au 1/5000 et au 1/2000.
En conséquence, en application de l'article L. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans.