Abrogé28 juillet 1993
Abrogé par Décret n°93-957 du 21 juillet 1993 - art. 2 (V) JORF 28 juillet 1993
Créé le 1 février 1930 · En vigueur du 27 juillet 1993 au 27 juillet 1993
Ne constitue pas une pratique frauduleuse réprimée par l'article L. 213-1 du code de la consommation, l'emploi dans la préparation des boissons visées au présent titre de sucre ou de glucose, à la condition que l'une des indications "sucré" ou "glucosé" soit inscrite sans abréviation, d'une manière apparente, sur les fûts et récipients contenant des boisssons ainsi préparées.