JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 1

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême :
M. Benoit BERNARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon :
Mme Gwenaelle COTO, procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême :

M. Benoit BERNARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire d'Alençon

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon :

Mme Gwenaelle COTO, procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.