Décret du 31 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême :
M. Benoit BERNARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon :
Mme Gwenaelle COTO, procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de procureurs dans deux tribunaux judiciaires

Résumé. Le décret nomme de nouveaux procureurs pour les tribunaux judiciaires d'Angoulême et d'Alençon.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême :
M. Benoit BERNARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon :
Mme Gwenaelle COTO, procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.

Historique des versions

Source : Légifrance