Décret du 31 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Mme Claire HARISMENDY, magistrate du premier grade, est élevée au deuxième grade, à compter du 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'une magistrate

Résumé. Claire Harismendy est promue au deuxième grade de magistrat à partir du 1er janvier 2026.

Mme Claire HARISMENDY, magistrate du premier grade, est élevée au deuxième grade, à compter du 1er janvier 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance