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Décret du 31 décembre 2021

JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouvel avocat général à la Cour des comptes

Résumé Mme Loguivy ROCHE est remplacée par M. Nicolas GROPER comme avocat général à la Cour des comptes le 1er janvier 2022.

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes dans lesquelles est désignée Mme Loguivy ROCHE, conseillère maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2022.
M. Nicolas GROPER, conseiller maître à la Cour des comptes est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, à compter de cette même date.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes dans lesquelles est désignée Mme Loguivy ROCHE, conseillère maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2022.

M. Nicolas GROPER, conseiller maître à la Cour des comptes est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, à compter de cette même date.