JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Décret du 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouvel avocat général à la Cour des comptes

Résumé Mme Loguivy ROCHE est remplacée par M. Nicolas GROPER comme avocat général à la Cour des comptes le 1er janvier 2022.

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes dans lesquelles est désignée Mme Loguivy ROCHE, conseillère maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2022.
M. Nicolas GROPER, conseiller maître à la Cour des comptes est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, à compter de cette même date.