Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Aurélie Bretonneau
Résumé Mme Bretonneau peut signer des papiers au nom du Premier ministre.
Délégation est donnée à Mme Aurélie BRETONNEAU, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, à compter du 3 janvier 2022, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
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