JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Décret du 31 décembre 2021

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Aurélie Bretonneau

Résumé Mme Bretonneau peut signer des papiers au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Aurélie BRETONNEAU, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, à compter du 3 janvier 2022, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Ce décret sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 décembre 2021.

Jean Castex