JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Par décret en date du 31 décembre 2015, M. Alain LAMBERT est nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.


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Par décret en date du 31 décembre 2015, M. Alain LAMBERT est nommé médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.