JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, Mme Brotons (Isabelle), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun.


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Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, Mme Brotons (Isabelle), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun.