Article précédent

Article suivant

Décret du 31 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, Mme Bréaud (Anaïs), conseiller de tribunal administratif, Mme Casadevall (Amélie), administratrice de la ville de Paris, Mme Schmid (Lucile), conseillère commerciale, M. Chaintreau (Jean-François), administrateur de la ville de Paris, et M. Blaison (Hubert), magistrat, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, Mme Bréaud (Anaïs), conseiller de tribunal administratif, Mme Casadevall (Amélie), administratrice de la ville de Paris, Mme Schmid (Lucile), conseillère commerciale, M. Chaintreau (Jean-François), administrateur de la ville de Paris, et M. Blaison (Hubert), magistrat, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.

Historique des versions

Source : Légifrance