Article précédent

Article suivant

Décret du 31 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. François Lagrange, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du 1er janvier au 21 février 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de président de la Commission des participations et des transferts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. François Lagrange, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du 1er janvier au 21 février 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de président de la Commission des participations et des transferts.

Historique des versions

Source : Légifrance