Par décret en date du 31 décembre 1999, le décret du 7 février 1855 ayant légalement autorisé l'établissement particulier de Sens (Yonne) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Charité-du-Bon-Pasteur d'Angers est abrogé.
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JORF n°5 du 7 janvier 2000
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Par décret en date du 31 décembre 1999, le décret du 7 février 1855 ayant légalement autorisé l'établissement particulier de Sens (Yonne) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Charité-du-Bon-Pasteur d'Angers est abrogé.