Décret du 31 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au grade de commandeur

M. Bernard (François, Didier), conseiller d'Etat, président de section à la commission des recours des réfugiés. Officier du 6 août 1990.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au grade de commandeur

M. Bernard (François, Didier), conseiller d'Etat, président de section à la commission des recours des réfugiés. Officier du 6 août 1990.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie

Historique des versions

Source : Légifrance