Au grade de commandeur
M. Bernard (François, Didier), conseiller d'Etat, président de section à la commission des recours des réfugiés. Officier du 6 août 1990.
Ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Décret du 31 décembre 1999
Au grade de commandeur
M. Bernard (François, Didier), conseiller d'Etat, président de section à la commission des recours des réfugiés. Officier du 6 août 1990.
Ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
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Au grade de commandeur
M. Bernard (François, Didier), conseiller d'Etat, président de section à la commission des recours des réfugiés. Officier du 6 août 1990.
Ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Source : Légifrance