JORF n°1 du 1 janvier 1998

Au grade de chevalier

M. Aubert (Jean-Luc), conseiller à la Cour de cassation ; 31 ans de services civils et militaires.

M. Barret (Luc), professeur de médecine légale, président de l'Institut d'aide aux victimes et de médiation ; 21 ans de services civils et militaires.

M. Belorgey (Jean-Michel), conseiller d'Etat ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Bordry (Pierre), conseiller d'Etat ; 32 ans de services civils et militaires.

M. Bourquin (Jacques), directeur au Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services civils et militaires.

Mme Caloyannis (Véronique), épouse Chéron, premier président de la cour d'appel de Bourges ; 37 ans de services civils.

M. Cenac (Gérard, Fernand, Joseph), avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Chemithe (Philippe, Claude, Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils et militaires.

M. Dantheny (Guy), huissier de justice à Nevers, ancien président d'une chambre régionale des huissiers de justice ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Decool (Christine, Adrienne, Marie), épouse Pierre, président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services civils.

M. Duclos (Jacques), président du tribunal de commerce de Rouen ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Duplat (Jacques, Louis, Marie), avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils.

Mme Ferey (Bernadette), épouse Hillemand, directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; 30 ans de services civils.

M. Fillon (Serge, Jules), président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Angers, président d'une association de médiation judiciaire ; 46 ans de services civils et d'activités associatives.

M. Foerst (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ; 26 ans de services civils et militaires.

M. Fontaine (François), avoué près la cour d'appel de Nîmes ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Fournié (Pierre, Louis, Léonce), président du tribunal de commerce de Toulouse ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Fréchède (Francis, Charles, Paul), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Haïk (Pierre), avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles.

M. Harant (Léon-Vincent), président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Iannucci (Ugo), avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Jacotey (Christian, Louis), expert agréé par la Cour de cassation ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Kiener (Marie-Françoise), épouse Petit, président du tribunal de grande instance de Nanterre ; 34 ans de services civils.

M. Lazare (Gérard), président régional des juges consulaires d'Alsace-Lorraine ; 43 ans d'activités professionnelles.

M. Lemble (Roger, François, Ernest), président du tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 35 ans de services civils.

Mme Lenoir (Noëlle, Françoise, Monique), maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre du Conseil constitutionnel ; 25 ans de services civils.

M. Lorans (Jean-François), procureur général près la cour d'appel de Besançon ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Marouby (Jean-Claude), greffier en chef du conseil de prud'hommes de Paris ; 32 ans de services civils et militaires.

Mme Mermet (Michelle, Marie-Josèphe), président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 36 ans de services civils.

Mme Mignolet, née Coëz (Annie), président honoraire du tribunal de commerce de Lille ; 29 ans d'activités professionnelles.

Mme Moreau (Hélène), épouse Chelzen, greffier à la Cour de cassation ; 44 ans de services civils.

M. Nunez (Jacques), président du tribunal de grande instance de Lille ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Pancrazi (Antoine), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 39 ans de services civils et militaires.

M. Pomar (Raymond), président honoraire du tribunal de commerce de Caen ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Racine (Pierre-François), conseiller d'Etat ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Ricour (Christophe), avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier, président de la conférence des bâtonniers ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Salfati (Aimé, Maurice, Prosper), chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat ; 41 ans de services civils.

Mme Sauvaigo, née Raynaud (Suzanne, Liliane, Berthe), ancien avocat au barreau de Grasse, ancien bâtonnier, ancien député ; 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.

Mme Simon, née Rochais (Michelle), président du tribunal de commerce de Saint-Nazaire ; 35 ans d'activités professionnelles.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie


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Version 1

Au grade de chevalier

M. Aubert (Jean-Luc), conseiller à la Cour de cassation ; 31 ans de services civils et militaires.

M. Barret (Luc), professeur de médecine légale, président de l'Institut d'aide aux victimes et de médiation ; 21 ans de services civils et militaires.

M. Belorgey (Jean-Michel), conseiller d'Etat ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Bordry (Pierre), conseiller d'Etat ; 32 ans de services civils et militaires.

M. Bourquin (Jacques), directeur au Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services civils et militaires.

Mme Caloyannis (Véronique), épouse Chéron, premier président de la cour d'appel de Bourges ; 37 ans de services civils.

M. Cenac (Gérard, Fernand, Joseph), avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Chemithe (Philippe, Claude, Pierre), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils et militaires.

M. Dantheny (Guy), huissier de justice à Nevers, ancien président d'une chambre régionale des huissiers de justice ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Decool (Christine, Adrienne, Marie), épouse Pierre, président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services civils.

M. Duclos (Jacques), président du tribunal de commerce de Rouen ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Duplat (Jacques, Louis, Marie), avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils.

Mme Ferey (Bernadette), épouse Hillemand, directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; 30 ans de services civils.

M. Fillon (Serge, Jules), président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Angers, président d'une association de médiation judiciaire ; 46 ans de services civils et d'activités associatives.

M. Foerst (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ; 26 ans de services civils et militaires.

M. Fontaine (François), avoué près la cour d'appel de Nîmes ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Fournié (Pierre, Louis, Léonce), président du tribunal de commerce de Toulouse ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Fréchède (Francis, Charles, Paul), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Haïk (Pierre), avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles.

M. Harant (Léon-Vincent), président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Iannucci (Ugo), avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Jacotey (Christian, Louis), expert agréé par la Cour de cassation ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Kiener (Marie-Françoise), épouse Petit, président du tribunal de grande instance de Nanterre ; 34 ans de services civils.

M. Lazare (Gérard), président régional des juges consulaires d'Alsace-Lorraine ; 43 ans d'activités professionnelles.

M. Lemble (Roger, François, Ernest), président du tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 35 ans de services civils.

Mme Lenoir (Noëlle, Françoise, Monique), maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre du Conseil constitutionnel ; 25 ans de services civils.

M. Lorans (Jean-François), procureur général près la cour d'appel de Besançon ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Marouby (Jean-Claude), greffier en chef du conseil de prud'hommes de Paris ; 32 ans de services civils et militaires.

Mme Mermet (Michelle, Marie-Josèphe), président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 36 ans de services civils.

Mme Mignolet, née Coëz (Annie), président honoraire du tribunal de commerce de Lille ; 29 ans d'activités professionnelles.

Mme Moreau (Hélène), épouse Chelzen, greffier à la Cour de cassation ; 44 ans de services civils.

M. Nunez (Jacques), président du tribunal de grande instance de Lille ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Pancrazi (Antoine), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 39 ans de services civils et militaires.

M. Pomar (Raymond), président honoraire du tribunal de commerce de Caen ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Racine (Pierre-François), conseiller d'Etat ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Ricour (Christophe), avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier, président de la conférence des bâtonniers ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Salfati (Aimé, Maurice, Prosper), chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat ; 41 ans de services civils.

Mme Sauvaigo, née Raynaud (Suzanne, Liliane, Berthe), ancien avocat au barreau de Grasse, ancien bâtonnier, ancien député ; 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.

Mme Simon, née Rochais (Michelle), président du tribunal de commerce de Saint-Nazaire ; 35 ans d'activités professionnelles.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie