JORF n°1 du 1 janvier 1998

Au grade de commandeur

M. Bacquet (Alain, Jehan, Marie), ancien président de section au Conseil d'Etat. Officier du 11 octobre 1991.

Mme Bader (Myriam, Fanny, Monique), épouse Ezratty, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Officier du 6 juillet 1989.

M. Garofalo (Julien), président du tribunal de commerce de Niort. Officier du 4 octobre 1991.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie


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Version 1

Au grade de commandeur

M. Bacquet (Alain, Jehan, Marie), ancien président de section au Conseil d'Etat. Officier du 11 octobre 1991.

Mme Bader (Myriam, Fanny, Monique), épouse Ezratty, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Officier du 6 juillet 1989.

M. Garofalo (Julien), président du tribunal de commerce de Niort. Officier du 4 octobre 1991.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie