JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Claix, Vif, Saint-Martin-de-la-Cluze,
Sinard, Saint-Paul-lès-Monestier et Monestier-de-Clermont, conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.


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Version 1

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Claix, Vif, Saint-Martin-de-la-Cluze,

Sinard, Saint-Paul-lès-Monestier et Monestier-de-Clermont, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.