Décret du 31 décembre 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Claix, Vif, Saint-Martin-de-la-Cluze,

Sinard, Saint-Paul-lès-Monestier et Monestier-de-Clermont, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Il sera procédé, en application de l'

article R. 123-36 du code de l'urbanisme

, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Claix, Vif, Saint-Martin-de-la-Cluze,

Sinard, Saint-Paul-lès-Monestier et Monestier-de-Clermont, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

Historique des versions

Source : Légifrance