JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51,
conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51,

conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).