Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51,
conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 31 décembre 1993
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51,
conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51,
conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Source : Légifrance