Ministère de la justice
Au grade de commandeur
M. Baudoin (Jacques, Maurice, Pascal), président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 13 octobre 1975.
1 version
JORF n°1 du 2 janvier 1990
Historique des versions
Version 1
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
M. Baudoin (Jacques, Maurice, Pascal), président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 13 octobre 1975.