Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la Direction Générale de l'Armement
Résumé. Un décret du 31 août 2026 modifie les règles de la Direction Générale de l'Armement.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT