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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion-absorption entre deux communautés religieuses
Résumé Les carmélites de deux villes fusionnent, et le décret de 1994 n'est plus valable.
Par décret en date du 31 août 2021, est approuvée la fusion-absorption de la « communauté des carmélites de Chavagnes-en-Paillers », dont le siège se situe à la Fouchardière à Chavagnes-en-Paillers (85250), par la « communauté des carmélites de Luçon », dont le siège est à Luçon (85400).
Est abrogé le décret du 1er décembre 1994 portant reconnaissance légale de la « communauté des carmélites de Chavagnes-en-Paillers » et approuvant les statuts de ladite communauté.
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