JORF n°0204 du 3 septembre 2019

Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2019, texte n° 34,
Au lieu de : « 3° En qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations »,
Lire : « 3° En qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives » ;


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Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2019, texte n° 34,

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