JORF n°0204 du 2 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, Mme Françoise Dornier, présidente du tribunal de grande instance de Cambrai, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de premier juge au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, Mme Françoise Dornier, présidente du tribunal de grande instance de Cambrai, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de premier juge au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.