Décret du 31 août 2016

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Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 31 mai 1922, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du lycée Arago », est abrogé.

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Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour l'association des anciens élèves du lycée Arago

Résumé. Un décret de 2016 supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association d'anciens élèves.

Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 31 mai 1922, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du lycée Arago », est abrogé.

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