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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour l'association des anciens élèves du lycée Arago
Résumé. Un décret de 2016 supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association d'anciens élèves.
Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 31 mai 1922, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du lycée Arago », est abrogé.