JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Par décret en date du 31 août 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Etats-Unis », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 31 août 2010 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Etats-Unis », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.