JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Florence Dejas-Frelot, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller, à compter du 1er avril 2009 pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Florence Dejas-Frelot, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller, à compter du 1er avril 2009 pour une durée de trois ans.