JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. Olivier L'Etang, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller pour une durée de deux mois à compter du 1er juillet 2009.


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Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. Olivier L'Etang, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller pour une durée de deux mois à compter du 1er juillet 2009.