JORF n°203 du 2 septembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par M. Eric Etienne, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois à compter du 27 juin 2007.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par M. Eric Etienne, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son cadre d'emplois à compter du 27 juin 2007.