JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 11

Article 11

Le décret du 7 février 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Frontonnais » est abrogé.


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Version 1

Le décret du 7 février 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Frontonnais » est abrogé.