JORF n°202 du 1 septembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de la Réunion de M. Robert Korb, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Jean Mottes, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de la Réunion de M. Robert Korb, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Jean Mottes, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion.