JORF n°203 du 2 septembre 2001

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

Mme Marylène Meston de Ren, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;

M. Alain Champaux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

Mme Marylène Meston de Ren, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;

M. Alain Champaux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.