Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 31 août 2001
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Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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