JORF n°0228 du 2 octobre 2015

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2015, Mme Raja CHEBBI, juge au tribunal de grande instance de Nancy et chargée du service du tribunal d'instance de Nancy, est nommée juge au tribunal de grande instance de Vienne.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2015, Mme Raja CHEBBI, juge au tribunal de grande instance de Nancy et chargée du service du tribunal d'instance de Nancy, est nommée juge au tribunal de grande instance de Vienne.