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Décret du 30 septembre 2004

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Par décret en date du 30 septembre 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

Membre titulaire

M. Moindrot (Gilles), en remplacement de M. Castelli (Gilbert).

Membre suppléant

Mme Bourniole (Françoise), en remplacement de Mme Deligny (Dominique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 30 septembre 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

Membre titulaire

M. Moindrot (Gilles), en remplacement de M. Castelli (Gilbert).

Membre suppléant

Mme Bourniole (Françoise), en remplacement de Mme Deligny (Dominique).

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