JORF n°232 du 7 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, Mme Cécile Damamme, épouse Barberger, conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2003.
A compter de cette même date, elle est radiée des cadres de la magistrature.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, Mme Cécile Damamme, épouse Barberger, conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2003.

A compter de cette même date, elle est radiée des cadres de la magistrature.