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Décret du 30 septembre 2003

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Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, Mme Cécile Damamme, épouse Barberger, conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2003.
A compter de cette même date, elle est radiée des cadres de la magistrature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, Mme Cécile Damamme, épouse Barberger, conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2003.
A compter de cette même date, elle est radiée des cadres de la magistrature.

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