Article précédent

Article suivant

Décret du 30 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, M. Pierre Petriat, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des stages pour une durée de trois ans à compter du 22 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, M. Pierre Petriat, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des stages pour une durée de trois ans à compter du 22 décembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance