JORF n°232 du 7 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Doremieux, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, est placé en position de détachement auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille en qualité de délégué aux affaires juridiques pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Doremieux, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, est placé en position de détachement auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille en qualité de délégué aux affaires juridiques pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003.