JORF n°228 du 1 octobre 1999

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Christian Dufour, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 novembre 1999.


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Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Christian Dufour, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 novembre 1999.